Depuis le 1er mai 2023 de nouvelles règles sont applicables pour la gestion des déchets issus des Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB).

❓Foire aux Questions

Pour vous accompagner, ****nous avons répertorié ci-dessous les questions soulevées par les artisans sur la mise en application de cette nouvelle filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur). ↓

Tri des déchets

Quelles sont les consignes de tri ?

Faut-il plusieurs bennes de tri sur les chantiers ?

Y a-t-il une coordination entre les différentes REP, sachant que dans certains cas nos chantiers peuvent être concernés par plusieurs REP ?

Pouvons-nous toujours valoriser ou vendre nos déchets (exemple ferraille, métaux) par nous-mêmes ?

Si mes plaques de plâtre sont souillées par d’autres matériaux, quelles sont les règles de tri ?

J’ai des fenêtres à évacuer. Dois-je les démonter, séparer le verre du bois par exemple ?

Les déchets d’enrobé sont-t-il pris en compte dans la nouvelle REP sur une parcelle d’habitation ? Et sur la voirie publique?

Les déchets d’emballage font-ils partie de la REP PMCB ?

Collecte des déchets

Où sont collectés les déchets ?

Qui récupère les bennes sur les chantiers et sous quelles conditions ?

La location de benne est-elle gratuite ?

Qui récupère les bennes en entreprise et sous quelles conditions ?

Y-a-t’il une limite de volume lorsque l’on dépose ses déchets de chantiers chez les fournisseurs ?

Existe-t'il une carte de maillage des points de collecte avec les horaires d’ouverture et le type de matériaux collectés ?

Actuellement l'accès à la déchetterie que je fréquente est gratuite, même pour les pros. Quel intérêt ai-je à me rendre sur les points de collecte des éco-organismes ?

Quelles sont les obligations pour les déchetteries publiques ?

Le distributeur identifié comme point de collecte a-t-il obligation de reprendre les déchets ?

Eco-contribution

Comment savoir si je suis considéré comme “fabricant” ou “producteur” (et donc soumis à une adhésion auprès d’un éco-organisme) ?

Je suis considéré comme fabricant, quels seront les barèmes de l’éco-contribution ?

Les barèmes des éco-contributions sont-ils plafonnés ?

Je suis plâtrier. Je fabrique du staff. Suis-je considéré comme fabriquant ?

Peut-on souscrire à plusieurs éco-organismes ?

Si j’exporte des produits à l’étranger en tant que fabriquant, comment faire pour ne pas payer l’éco-contribution sur les matériaux que j’achète ?

Pourquoi certaines éco-contributions sont beaucoup plus chères que le montant que je paye actuellement pour le retraitement de certains déchets (plaques de plâtre) ?

Je suis fabricant. Comment déduire (de l’éco-contribution que je dois verser à mon éco-organisme) les éco-contributions que je vais payer sur l'achat de mes fournitures pour la réalisation du produit ?

Peut-on s’attendre à des hausses d’éco-contribution en 2024 ?

Coût / Financement

Les déchetteries actuellement payantes deviendront-elles gratuites ?

Gestion administrative

Y-a-t'il une mention particulière à ajouter sur nos devis ou nos factures ?

Comment l’éco-contribution est-elle intégrée dans nos logiciels de gestion des devis/factures ?

Les nouvelles mentions en vigueur concernant les mentions de volume enlevé et de lieu de dépôt des déchets sont-elles toujours d’actualité ?

Application règlementaire

A qui puis-je m'adresser, à titre individuel, si je rencontre des problèmes en termes de reprise par les éco-organismes ou de paiement de l’éco-contribution ?